MENTIONS LÉGALES

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004

Éditeur du site BProductive Entrepreneur individuel SIREN : 103 058 327 — RCS Marseille 4 Avenue Frédéric Chevillon, 13380 Plan-de-Cuques Email : justbeproductive3@gmail.com

Hébergeur Framer Inc. Site : framer.com

Directeur de la publication Disponible sur demande à justbeproductive3@gmail.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 2 avril 2026

1. Identification du vendeur BProductive — Entrepreneur individuel immatriculé au RCS de Marseille sous le numéro 103 058 327 Email : justbeproductive3@gmail.com

2. Objet Les présentes CGV régissent la vente de produits numériques (ebooks) proposés sur le site bproductive.fr.

3. Produits et prix Les produits sont des fichiers numériques téléchargeables au format PDF. Les prix sont indiqués en euros TTC. BProductive se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur lors de la commande.

4. Commande et paiement La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement complet. Le paiement est sécurisé via la plateforme Gumroad.

5. Livraison Le produit est délivré immédiatement après paiement par voie électronique. Aucune livraison physique n'est effectuée.

6. Absence de droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur. En procédant au paiement, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

7. Service après-vente Pour toute question : justbeproductive3@gmail.com — Réponse sous 48h ouvrées.

8. Propriété intellectuelle Tous les contenus sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou revente est strictement interdite.

9. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 2 avril 2026

1. Responsable du traitement BProductive — SIREN 103 058 327 — RCS Marseille Email : justbeproductive3@gmail.com

2. Données collectées Lors d'un achat, les données suivantes sont collectées via Gumroad : nom, prénom, adresse email, données de paiement. Ces données sont traitées par Gumroad conformément à leur propre politique de confidentialité.

3. Finalité du traitement Les données sont utilisées uniquement pour traiter les commandes, envoyer les produits achetés et répondre aux demandes du service client.

4. Durée de conservation Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier achat, conformément aux obligations légales françaises.

5. Vos droits Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition. Pour exercer ces droits : justbeproductive3@gmail.com

6. Cookies Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite.

7. Transfert de données Aucune donnée personnelle n'est vendue ou cédée à des tiers. Gumroad peut traiter certaines données en dehors de l'UE dans le cadre du traitement des paiements.